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Creative Commons : qu’est-ce que c’est ?

17 Déc

We <3 CC

illustration de steren.giannini sur flickr

Nous nous proposons aujourd’hui d’essayer de mieux comprendre ce que sont exactement les Creative Commons.

Attardons-nous un instant sur un point de vue historique.  En France, le droit d’auteur protège toute œuvre dès le moment même de sa création, sans obligation de dépôt. L’auteur dispose alors de deux types de droits fondamentaux : patrimoniaux -qui lui garantissent rétribution pour toute utilisation de son œuvre, ceux-ci sont cessibles par contrat- et moraux -qui lui garantissent le respect de son nom et de sa qualité, ces droits sont irrévocables et incessibles.

Beaucoup trouveront là un système leur rappelant celui du Copyright, système en cours aux Etats-Unis mais qui lui nécessite dépôt à l’office du Copyright à Washington.

Aujourd’hui, avec l’apparition de nouveaux moyens de diffusion, comme notre bien-aimé internet, certains créateurs souhaitent que leurs créations soient diffusées au plus grand nombre et utilisées dans l‘intérêt de tout un chacun, gratuitement et sans la contrainte de devoir établir un contrat à chaque fois.

C’est pourquoi de nouvelles solutions de protection, moins contraignantes, ont été envisagées. Ainsi sont apparus des licences libres et autres mouvements open source, sur lesquels nous ne nous pencherons pas ici, mais qui offraient déjà la possibilité de redistribuer librement des logiciels, et de laisser libre accès à leurs codes sources et dérivés.

Les Creative Commons suivent ce mouvement en proposant une alternative légale à toute personne souhaitant que ses créations ne soient plus soumises aux protections en vigueur dans son pays d’origine.

Le principal avantage de ce système est qu’il laisse les internautes savoir clairement et directement dans quelle mesure il leur est possible ou non d’utiliser, modifier et redistribuer vos créations.

Les six licences Creative Commons permettent donc de gagner du temps en étant assuré d’utiliser une création dans le respect des droits d’auteur, mais aussi en favorisant sa diffusion et son amélioration éventuelle dans l’intérêt du plus grand nombre.

Par exemple, un musicien pourrait décider d’autoriser que sa musique puisse être remixée et rediffusée. Cela lui permettrait notamment de se faire connaître par des canaux qu’il n’aurait pas empruntés autrement.

Dans les faits, les six licences proposées par ce système répondent à l’une des notions essentielles aux FabLabs ; celle de partage du savoir puisqu’en effet, Creative Commons propose des contrats-types pour la mise à disposition d’œuvres numériques.

Un autre avantage est l’absence de documents à signer. Il suffit de remplir un court questionnaire en ligne à l’issu duquel un code html, facilement insérable sur une page web, est généré. Celui-ci présente une image composée des logos de la licence de protection choisie et à laquelle est intégrée un lien menant à la définition de ladite licence.

Toute copie ou communication de la création devra alors être accompagnée de la licence avec laquelle elle a été mise à disposition du public, ou d’un lien vers le texte de cette licence.

Creative Commons propose quatre options qui, selon la combinaison selon lesquelles on les utilisera, composeront l’une des six licences existantes de ce système.

Ces options sont les suivantes :

PATERNITE – Cette option est obligatoire en droit français puisqu’elle garantit le respect des droits moraux de l’auteur. Toute personne utilisant votre création devra vous créditer, sans pour autant suggérer que vous approuvez leur utilisation, ou leur donner votre aval ou soutien.

NCPAS D’UTILISATION COMMERCIALE – Vous autorisez la reproduction, la diffusion et, sauf si vous choisissez l’option ‘pas de modifications’, la modification de votre création pour toute utilisation autre que commerciale à moins que vous n’ayez donné votre autorisation préalable.

SAPARTAGE A L’IDENTIQUE – Vous autorisez la reproduction, la diffusion et la modification de votre création à condition que toute adaptation soit publiée sous les mêmes conditions que les vôtres. Toute personne qui souhaiterait publier une adaptation sous d’autres conditions doit obtenir votre autorisation préalable.

NDPAS DE MODIFICATION – Vous autorisez la reproduction et la diffusion de l’original de votre création mais toute altération nécessite votre autorisation préalable.

.

Les options pas de modification et partage à l’identique s’excluant mutuellement, il reste alors bien six combinaisons possibles constituant les six licences Creative Commons.

BYVous êtes libres de partager (reproduire, distribuer, communiquer), remixer (adapter) et utiliser l’œuvre à des fins commerciales à condition que vous l’attribuiez de la manière indiquée par son auteur (mais pas d’une manière qui laisserait penser qu’ils vous approuvent, vous ou votre utilisation de l’œuvre).

cc by ndVous êtes libres de reproduire, distribuer, communiquer et utiliser l’œuvre à des fins commerciales à condition que vous l’attribuiez de la manière indiquée par son auteur. Par contre, vous n’avez pas le droit de modifier, transformer ou adapter cette œuvre.

by ncVous êtes libres de reproduire distribuer, communiquer et adapter l’œuvre à condition que vous l’attribuiez de la manière indiquée par son auteur et que vous n’en fassiez pas d’usage commercial.

cc by nc ndVous êtes libres de reproduire, distribuer et communiquer l’œuvre à condition que vous l’attribuiez de la manière indiquée par son auteur et que l’utilisation que vous en faites ne soit pas à des fins commerciales.

cc by nc saVous êtes libres de reproduire, distribuer, communiquer et adapter l’œuvre à condition que vous l’attribuiez de la manière indiquée par son auteur et que vous n’en fassiez pas d’usage commercial. Si vous modifiez, transformez ou adaptez cette œuvre, vous n’avez le droit de redistribuer la création qui en découle que sous une licence similaire.

cc by saVous êtes libres de reproduire, distribuer, communiquer, d’adapter l’œuvre et de l’utiliser à des fins commerciales à condition que vous l’attribuiez de la manière indiquée par son auteur et que si vous modifiez, transformez ou adaptez cette œuvre, vous distribuiez la création qui en découle sous une licence identique ou similaire à celle-ci.

Si vous souhaitez en savoir plus, vous pouvez suivre les liens suivants :

Mash-up ou Application Composite

Open Hardware ou Matériel Libre (notamment avec l’imprimante 3D)

& A venir bientôt : supports pédagogiques à imprimer

—–

Sources :  Wikipédia 12 sur les CC, Wikipédia droits d’auteursFAQ Creative Commons France, Licences Creative Commons, le Copyright en France
 
3 Commentaires

Publié par le 17 décembre 2012 dans Définitions

 

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3 réponses à “Creative Commons : qu’est-ce que c’est ?

  1. Clé Ment

    11 avril 2013 at 14:29

    et donc, creer ton fablab ? quelle licence CC ?

     
  2. meditmoiunfablab

    13 avril 2013 at 20:26

    Vous voulez parler du jeu ? (:

     

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